Pergola autoportée
Une pergola autoportée est une structure extérieure indépendante conçue pour fournir de l’ombre et créer un espace de vie en plein air.
Elle est souvent utilisée pour abriter un coin repas ou un espace de détente, ajoutant ainsi une touche esthétique et fonctionnelle à votre espace extérieur.
Ce type de pergola sur mesure est considéré comme une annexe extérieure et sera donc à déclarer si sa surface se situe entre 5 et 20m². Si elle est supérieure à 20m², il faudra alors obtenir un permis de construire.
Pergola adossée
Une pergola bioclimatique adossée est une structure extérieure généralement composée de poteaux verticaux et de poutres horizontales qui est fixée à un mur ou une structure existante, comme la façade d’une maison ou un mur de jardin.
La réglementation est la même que pour la pergola autoportée : la déclaration préalable est nécessaire pour les pergolas d’une superficie de 5 à 20m². Cela peut aller jusqu’à 40m² en fonction du plan local d’urbanisme de votre commune.
Un plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme élaboré par les collectivités locales, généralement au niveau communal ou intercommunal. Il a pour objectif de réglementer et de planifier l’aménagement du territoire, en définissant les règles d’utilisation des sols, de construction, de densité, et en identifiant les zones destinées à l’habitat, aux activités économiques, aux espaces verts, etc.
Si la pergola dépasse les 20m² (ou 40m² selon le PLU), il faudra alors obtenir un permis de construire.
Les démarches pour déclarer sa pergola en mairie
Déclaration préalable
Pour faire la demande il faut remplir un cerfa en transmettant les informations suivantes : identité, coordonnées, adresse du terrain où aura lieu l’installation ainsi que les références cadastrales (les numéros qui permettent d’identifier la parcelle de terrain), la nature du projet, la surface et une déclaration d’engagement.
Il faudra également joindre les documents suivants : plan de situation du terrain, plan de masse, plan des façades et toitures de l’habitation, plan de coupe du terrain et de la construction, document représentant la pergola, photo du paysage environnant, description écrite du projet (forme, taille, couleurs, matières).
Une fois la déclaration préalable obtenue, vous disposez de 2 ans pour construire votre pergola. Après cette date, si vous ne l’avez pas construit, vous devrez refaire une demande.
L’obtention de la déclaration préalable prend environ 1 mois.
Permis de construire
Pour le permis de construire, il faudra également remplir un cerfa avec les mêmes informations que pour la déclaration préalable, mais en y ajoutant des informations complémentaires qui vous seront demandées telle que la situation juridique du terrain.
Les documents à fournir seront globalement les mêmes, mais certains détails et documents supplémentaires pourront vous être demandés en complément.
Le délai de l’obtention du permis de construire est plus long, il prend généralement 2 à 3 mois.
Vais-je payer des impôts suite à la déclaration de ma pergola ?
Aujourd’hui, une pergola n’est pas taxable contrairement à une véranda. En effet, la pergola n’est pas une pièce de vie car elle n’est pas fermée, isolée, chauffée. Elle n’augmente donc pas la surface plancher de votre habitation. De plus, son caractère amovible en fait un aménagement spécial qui n’est pas compris dans les installations imposables. Pour ces raisons vous ne devrez pas payer d’impôts suite à la déclaration.
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